Les étudiants inscrits dans des établissements de l'enseignement supérieur doivent obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions.
Les conditions d'affiliation varient selon la situation personnelle de l'étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,...).
Étudiants concernés
Cas général
L'affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :
- si vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur.
- et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.
Étudiants dispensés de l'affiliation
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante n'est pas obligatoire :
- vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent (père ou mère) dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, ...).
- vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant.
- vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent.
- un de vos parents est agent de la SNCF.
Démarches pour s'affilier
Choix d'une mutuelle étudiante
Ce sont les Conseillers Principaux d’Éducation qui s'occupent de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.
Vous avez le choix entre :
- le réseau des mutuelles étudiantes régionales.
- l'organisme de mutuelle étudiante national.
Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.
Date et mode d'affiliation
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante se fait au lycée, après une séance d’informations spécifiques, en général courant septembre. L’étudiant complète le dossier fourni par le lycée :
Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.
Numéro de Sécurité sociale
Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Vous trouverez ce numéro :
- soit sur votre carte d'immatriculation lycéen, reçue durant l'année de terminale.
- soit sur votre carte de Sécurité sociale si vous êtes déjà étudiant.
Au cas où vous n'auriez pas reçu de numéro de Sécurité sociale, votre établissement en effectue la demande auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 8 jours suivant votre inscription. Vous avez également la possibilité d'en faire la demande auprès de la CPAM du ressort de votre établissement.
Prestations
Vous avez droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité.
Vous pouvez aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes.
A savoir : vos éventuels ayants-droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.
Cotisation
Montant
Pour l'année universitaire 2011-2012, le montant de la cotisation est de 203 €.
Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements supérieurs, vous ne payez la cotisation qu'une seule fois, lors de la 1ère inscription.
Exonération de cotisation
Vous ne payez pas de cotisation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- dispensé de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
- titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur.
- pupille de la nation.
Vous devez fournir des justificatifs à l'appui de votre situation : copie de l'attestation carte Vitale de vos parents, copie de l'attestation définitive de bourse, etc.
À noter : si vous perdez la qualité de boursier en cours d'année, vous devez payer la cotisation dans les 30 jours suivant la date de décision de retrait de la bourse, sous peine de ne plus bénéficier du droit aux prestations.
Durée de la couverture sociale étudiante
Vous êtes couvert pendant 1 an, du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans l’établissement.